L'association CLIMAT05 (co organisatrice de l'étape à Veynes du Tour Alternatiba) a proposé une table ronde ayant comme intitulé :

"une pollution climatique locale massive et ultra révélatrice

les liens déchets-méthane-climat et le renoncement des décideurs à agir pour diminuer l'ampleur du réchauffement climatique ("atténuation")"

Pour laisser de la place pour les échanges, l'introduction orale a été allégée. C'est une version plus développée qui est mise ci-dessous.

"pollution climatique" quesaco ?

Il s'agit de l'émission de substances ayant un effet significatif sur le climat. La distinction avec la pollution atmosphérique n'est pas encore bien actée dans les textes juridiques français. Ce sont très essentiellement les gaz à effet de serre.

Dans le code de l'environnement, les émissions de gaz à effet de serre participent à la "pollution atmosphérique". Le réchauffement climatique a été ajouté aux articles L. 220-1 et L. 220-2 et le reste est inchangé : dès l'article L. 221-1, le sujet est la qualité de l'air (en caricaturant, l'objet est d'éviter ce qui nous fait tousser).

Les gaz à effet de serre influencent le climat. Les textes internationaux parlent fréquemment de polluants climatiques.

Quelle est la nature de la pollution climatique locale qui est dénoncée ?

Il s'agit d'émission de méthane par une décharge du sud du département. C'est une pollution dans la mesure où, si la réglementation était appliquée, l'essentiel de ce méthane serait détruit par l'exploitant au lieu d'aller dans l'air.

On ne peut pas considérer que toute émission de gaz à effet de serre est une pollution climatique : chacun de nous en respirant émet autour de 800 grammes de CO2 par jour. Un travail de délimitation de ce qui est "pollution climatique" doit être mené. Mais quand la réglementation interdit certains rejets de GES, les rejets illégaux peuvent sans difficultés être qualifiés comme étant des pollutions climatiques.

Quel est l'enjeu des émissions de méthane.

Au niveau de la planète, il est admis que les émissions de méthane sont à l'origine de près du tiers du réchauffement climatique en cours.

La gestion des déchets n'est pas la principale source d'émission de méthane mais elle n'est pas marginale : en France, les émissions de méthane par les décharges représentent 3% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (tous gaz confondus, toutes activités et tous acteurs confondus). Un peu plus de 12 Mt (millions de tonnes) de CO2e sur les 397 Mt comptabilisées en 2022.

La diminution des émissions de GES attendue du développement des voitures électriques dont on parle beaucoup est évaluée à 11 Mt de CO2e. On ne parle en revanche jamais de la part qui pourrait être évitée dans les 12 Mt de CO2e émises dans les décharges.

Quelle est l'ampleur de la pollution locale que dénoncent climat05 et, on le verra, la SAPN-FNE 05.

La décharge de Sorbiers n'est pas une grosse décharge. Néanmoins, en retenant les chiffres de l'exploitant, les émissions ont tourné autour de 200 tonnes de méthane par an.

Selon le PRG retenu (point traité page PRG) ces 200 tonnes de méthane équivalent à 5.600 tonnes ou 16.200 tonnes de CO2e.

A ce stade, les chiffres ne veulent plus dire grand chose.

Mais pour donner une image, en retenant l'émission de 130 grammes de CO2 par km parcouru (chiffre ADEME), une voiture essence ou diesel devra avoir parcouru dans l'année 43 millions de km pour émettre les 5.600 tonnes de CO2e émises illégalement et inutilement par la décharge de Sorbiers (124 millions de km si on se réfère au PRG à 20 ans et donc 16.200 tonnes de CO2e)

On peut sans difficulté évaluer pour l'ensemble de la période les émissions à 3000 tonnes (15x200)

Selon le PRG retenu (point abordé ensuite) ces 3000 tonnes de méthane équivalent à 84.000 tonnes ou 243.000 tonnes de CO2e.Toujours pour donner une image, en retenant l'émission de 130 grammes de CO2 par km parcouru (chiffre ADEME), une voiture essence ou diesel devra avoir parcouru 646 millions de km pour émettre les 84.000 tonnes de CO2e émises illégalement et inutilement par la décharge de Sorbiers (1,8 milliards de km si on se réfère au PRG à 20 ans et donc 243.000 tonnes de CO2e)

https://carlabelling.ademe.fr/chiffrescles/r/evolutionTauxCo2

Qu'est ce qui permet d'affirmer que ces émissions sont fautives ?

Le plus simple est de se référer aux écrits des inspecteurs de la DREAL : l'installation dont la mission est de détruire le méthane produit par les déchets en se décomposant n'a jamais fonctionné : extrait d'un rapport de la DREAL adressé au préfet en janvier 2023 et obtenu par CLIMAT05 :

ce rapport est commenté sur la page DREAL 2023.01

Comment expliquer que l'établissement a pu fonctionner 15 ans de manière grossièrement irrégulière ?

Peut-être que les dispositions de l'article L. 229-1 du code de l'environnement ne sont que de la poudre aux yeux : "La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales."

Peut-être que nos dirigeants préfèrent ne pas être désagréables aux acteurs économiques (exploitants des décharges) en leur imposant le respect de la loi plutôt que d'agir contre le réchauffement climatique.

Que faire ?

La SAPN-FNE 05 a saisi le tribunal administratif de Marseille pour que celui-ci d'une part impose à l'exploitant de mettre fin à la pollution toujours en cours, d'autre part condamne l'exploitant à réparer le préjudice causé à la nature.

CLIMAT05 met en cause la préfecture et l'ensemble des services de l'Etat

Au delà des actions juridiques ? rendre public ce scandale peut contribuer à ce que cesse ce scandale.

Cette affaire peut aussi servir de support pour sensibiliser au fait que, en réalité, les

autorités publiques démissionnent de leurs responsabilités :

Plutôt que de tenter de limiter l'ampleur du réchauffement climatique, ils ne s'occupent que d'amorcer des actions d'adaptation au réchauffement climatique et au dérèglement climatique qui s'ensuit.

L'illusion de l'adaptation au réchauffement climatique et le renoncement à agir pour limiter l'ampleur de ce réchauffement vont de pair.

Agir pour atténuer le réchauffement climatique et par suite le dérèglement climatique qui s'ensuit est difficile. Du coup il parait réaliste de tenter de s'adapter à l'évolution du climat.

C'est illusoire. Nous vous invitons à lire sur ce point la page quelles mesures :: climat05 (webnode.fr)